Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Ce texte en français est fourni à titre d’information uniquement ; seule la version turque de cette notice fait foi.
Responsable du traitement
Conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), vos données personnelles sont traitées par KYS Power Transmission Parts (« KYS ») en qualité de responsable du traitement, dans les limites décrites ci-dessous.
Adresse : Büyük Kayacık Mahallesi K.O.S.B. Kuddusi Caddesi No:13 Selçuklu / Konya, Turquie E-mail : bilgi@kys.com.tr Téléphone : +90 332 342 10 64
Données personnelles traitées
Par l’intermédiaire de ce site, seules les données suivantes sont traitées, et uniquement dans la mesure où vous nous les transmettez :
- Données d’identité et de contact : nom et prénom, nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays
- Données de la demande : votre message, les produits et quantités de votre demande de devis, les plans techniques ou fichiers que vous transmettez
- Données de sécurité des opérations : enregistrements techniques visant à empêcher l’utilisation abusive des formulaires et cookies nécessaires au fonctionnement du site (détails dans la Politique de cookies)
Finalités du traitement
- Recevoir et examiner vos demandes de contact et de devis et y répondre
- Établir des devis, conduire le processus de devis et fournir des informations précontractuelles
- Répondre à vos questions sur nos produits et services
- Assurer la sécurité de l’information et empêcher l’utilisation abusive du site
- Remplir nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes
Bases juridiques
Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 5, paragraphe 2, de la KVKK :
- Le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (demandes de devis et échanges)
- Il est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement
- Il est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (réponse aux demandes, sécurité de l’information)
Mode de collecte
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique et automatisée au moyen des formulaires de contact et de devis de ce site.
Transferts
Dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées :
- aux prestataires auprès desquels nous obtenons des services d’hébergement, d’e-mail et de technologies de l’information (les serveurs de certains de ces prestataires peuvent se trouver à l’étranger)
- aux institutions et organismes publics légalement habilités, lorsqu’ils en font la demande
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de marketing.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable ; à l’issue de ces durées, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.
Vos droits
Conformément à l’article 11 de la KVKK, en vous adressant à KYS, vous avez le droit :
- de savoir si vos données personnelles sont traitées
- de demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées
- de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité
- de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles ont été transférées
- de demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes
- de demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions de l’article 7 de la KVKK
- de demander que les rectifications, suppressions ou destructions soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées
- de vous opposer à un résultat défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés
- de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par écrit, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande au responsable du traitement et accompagnées d’informations permettant de vérifier votre identité, à notre adresse ci-dessus ou à bilgi@kys.com.tr. Votre demande est traitée gratuitement dans un délai de trente jours au plus ; si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par le barème de l’Autorité de protection des données personnelles peuvent être facturés.